N’hésitez pas à m’exposer votre situation dans un courrier électronique ( [email protected] ) ou au moyen de l’un des nombreux formulaires présents sur mon site adaptés à différentes situations que je rencontre régulièrement. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Transcription du Mariage célébré en Algérie Télécharger le formulaire ici Divorce en Algérie, vérification d'opposabilité du jugement en France Télécharger le formulaire ici Transcription naissance majeur Télécharger le formulaire ici Transcription naissance mineur Télécharger le formulaire ici Acte de naissance - Reconstitution Télécharger le formulaire ici Transcription … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. es que mon dossier peut etre perdu si pas de num de dossier de transcription moi faite le ccam puis le akd algerien le 14.07.2014 puis envoyer le dossier a nantes et reçu l'acusé de reception le 28.07.2014 et a se jour j'ai rien reçu de nantes peur que mon dossier soit perdu car pas de numero a se jour Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. Une fois le dossier de demande de transcription de mariage a été rempli et déposé, l'administration concernée procède à la transcription, ou peut. Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Si le consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb souhaite organiser une audition des époux, ce qui est la règle générale, ceux-ci devraient être convoqués par le consulat compétent ou la mairie dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter du dépôt d’une de… Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, ... ou lors de la demande de transcription du mariage. La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français. Pour le conjoint français, elle aura lieu auprès de sa mairie s’il réside en France. L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française. Lorsque vous recevez l’un des courriers qui précèdent, seule une vérification rapide de votre dossier aura le plus souvent été effectuée à ce stade. Mariage d'un Français à l'étranger » sera mise à jour significativement. Une copie de l’acte de mariage sera détenue par le Service central d’état civil, qui, comme son nom l’indique, centralise tous les actes d’état civil établis à l’étranger concernant des Français. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. Les champs contenant une étoile sont obligatoires, ---------------------------------------------------------------------------, --------------------------------------------------------------------------- dès que l'information de la page «  Cette demande peut être postée à partir d’Algérie ou à partir de France. 02 51 77 28 05. Toutefois, chaque ambassade ou consulat français n'est pas habilité à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Salam alaykoum tout le monde! Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Accueil » Le mariage à l’étranger » La transcription du mariage. Je viens vers vous afin d'avoir des réponses à ma question si vous êtes en connaissances de causes ou si vous pouvez m'apporter des réponses. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère. Pour certains pays, le traitement des dossiers peut être bien plus rapide que pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie : Europe, Amérique du Nord, etc. Attention : le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans certains pays. * Quel est le nom de votre association ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour effectuer la demande de transcription d’acte de mariage, sans certificat de capacité à mariage, vous devez : Si l'autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs époux, ils peuvent se marier en France, avec moins de contraintes pour le choix de la commune. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Parfait ! Le plus souvent, il se verra même refuser un visa de tourisme au motif qu’une transcription est en cours. C’est le consulat compétent qui établira l’acte de mariage et le livret de famille français. Procédure. Agenda pour organiser notre mariage 2 pages. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères, Ministère en charge des affaires étrangères, Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM). Les époux doivent être vigilants lorsqu’ils savent qu’une audition a été décidée : même si cela ne devrait pas être à eux de s’en occuper, il arrive que les demandes d’audition ne parviennent pas à la mairie ou au consulat qui va devoir réaliser l’audition, ou que la demande s’égare, ou qu’une mairie décide (ce qui constitue une grave violation de la loi) qu’elle n’a pas à y procéder, ou encore que le compte-rendu de l’audition ne soit pas adressé à l’autorité qui l’a demandée ou qu’il s’égare lui aussi, sans que personne ne s’en inquiète particulièrement… Tout ceci peut être la cause de retards extrêmement importants si les époux ne suivent pas de près l’évolution de leur dossier puisque le dossier va être en attente tant que le compte-rendu de l’audition ne sera pas revenu, mais que personne ne s’en préoccupera si les époux ne se manifestent pas : si ceux-ci ne parviennent pas à obtenir par eux-mêmes des nouvelles, il est dans leur intérêt de contacter rapidement un avocat qui saura faire valoir leurs droits. Délivrance d’un certificat de capacité à Mariage (CCAM) Célébration du mariage au Consulat (possible pour les couples dont les deux conjoints possèdent la seule nationalité française) ou par une autorité religieuse locale Après le mariage : transcription de l’acte de mariage libanais par le Consulat général de Fr… Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Expatriés : l'intérêt du contrat de mariage, Modifier le régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger, Vous avez noté 1 sur 5 : Formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère, Transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère, Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Les délais d’obtention du certificat de capacité à mariage, Le sursis à la délivrance du certificat de capacité à mariage et la saisine du procureur, Le sursis à la transcription de mariage et la saisine du procureur, L’opposition à la transcription de mariage, La reconnaissance en France des décisions étrangères rendues en matière d’état civil, sursis à la transcription du mariage et d’une saisine du procureur, saisine du procureur de la République de Nantes, sursis à la transcription du mariage et à la saisine du procureur, l’opposition à la transcription du mariage, – en espèces, avec un maximum de 1.000 euros (15.000 euros pour les personnes fiscalement domiciliés à l’étranger). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage. Jai envoyer une lettre par rapport au nom de ma mère et j lai envoyer avc une lettre en prioritaire (c pas payer ).. et ce n'est pas en recommandé est c que l'état civile de Nantes … ... 44941 Nantes Cedex 9 Par télécopie. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français, par courrier, auprès du Service central d’état civil à Nantes : Service central d’état civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 44941 NANTES … Par la transcription, le mariage célébré en Turquie devient valable et opposable en France. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’examen approfondi du dossier, notamment de l’acte de mariage, n’est réalisé qu’au stade du traitement du dossier. Le futur époux français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs documents : D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux. ---------------------------------------------------------------------------. Cela permet d'assurer la permanence du régime matrimonial et d'éviter l'application de ces règles ou législations qui peuvent être défavorables ou contraignantes. Le cabinet d’avocats ALTG19 accepte les règlements : si les documents demandés ne sont pas fournis du fait de la négligence des époux ou tout simplement parce que la demande n’est pas arrivée à la bonne adresse ou s’est perdue, le dossier sera tout simplement « gelé » tant que les époux ne réagiront pas ! L'époux effectue la demande de transcription auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage. Pour le conjoint étranger ou le conjoint Français résidant à l’étranger, elle aura lieu auprès du ou des consulats dont ils dépendent. La célébration du mariage se fait selon les règles en vigueur auprès de l'autorité de célébration choisie. Transcription mariage a nantes Sujet initié par Mohamed , il y a 1 an - 913 vues Bonjour monsieur c pour ouvrir un dossier chez vous pour une transcription dun mariage algérien (informations je me suis marié le 24/08/2015 alor que le divorce avec mon ex femme a était prononcé en france le 16/10/2016) cordialement Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Je me suis mariée avec un marocain, j'ai envoyé mon dossier de demande de transcription de mon mariage à Nantes.  » est mise à jour. Elle peut se faire par courrier (exemple ci-après), mais aussi parfois par téléphone, courrier électronique, etc. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Cette convocation peut n’être délivrée qu’après trois ou quatre mois, voire plus. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Mais les délais constatés sont parfois beaucoup plus longs, même avec un certificat de capacité à mariage : Mali, Cameroun, Madagascar, Pakistan, etc. Félicitation pour un mariage 1 page. Mariage d'un Français à l'étranger Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. Ce n’est qu’à ce moment que les erreurs d’état civil affectant l’acte de mariage seront en principe détectées s’il en existe (erreurs de nom ou de prénom des conjoints ou de leurs ascendants, erreurs sur les dates ou lieux de naissance, etc.). Il ne faut donc pas laisser trop de temps s’écouler sans réagir. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. Cette décision n’est donc bien souvent prise que 6 à 10 mois après le dépôt d’un dossier COMPLET de transcription. Demande de transcription d’acte de mariage (France) DOC: 90.4 KB | PDF: 280.4 KB (1 page) (4.3, 35 votes ) Modèles apparentées. Vérifié le 10 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Ils me disent que c'est un mariage récognitif. En cas de doute le consulat peut transmettre votre dossier au Parquet de Nantes. Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les étapes suivantes : Avant le mariage : 1. d’inactivité. sur … ». Le ministère informe les demandeurs de transcription de ne pas envoyer leur dossier en ce moment, ils précisent aussi qu’ils ne répondent pas aux demandes d'informations envoyé par email. Informations du 23 mars 2020 concernant les demandes de transcription au ministère à Nantes en période de coronavirus (COVID 19). Désormais, les époux reçoivent un courrier similaire à ceux qui suivent, le plus souvent après quelques semaines au maximum. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. pour voir le dossier a envoyer au ministere des affaires etrangere a nantes et le formulaire de demande de transcription d'un mariage adoulaire en droit francais. le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans. Des documents complémentaires peuvent également être demandés si le dossier n’est pas jugé complet. Si le Bureau des transcriptions pour le Maghreb décide de ne pas procéder à une audition, c’est qu’il a décidé de transcrire le mariage. site. Le Bureau des transcriptions pour le Maghreb accuse désormais en principe réception des dossiers qui lui sont adressés dans un délai de quelques semaines au maximum, lorsqu’il s’agit de la transcription d’un mariage SANS certificat de capacité à mariage préalable. Transcription mariage : dans quels cas ? La règle dépend du pays de célébration du mariage. Domov / Aktualno / transcription acte de mariage nantes suivi dossier Tt deposer là bas. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Dans la plupart des cas, la demande de transcription est faite auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La réception d’un tel courrier ne permet donc absolument pas de prévoir si une suite favorable ou défavorable sera donnée à la demande de transcription. L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs époux lors de la publication des bans (ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage) ou lors de la demande de transcription du mariage. La transcription de votre acte de mariage peut prendre un certain temps. Connectez-vous et recevez une Des délais aussi longs entre la décision d’audition et l’audition elle-même deviennent toutefois plus rares, sauf dysfonctionnement : demande d’audition non parvenue à la mairie ou non traitée par celle-ci, etc. Posted on 05.12.2020 by savgreenmak savgreenmak. Ambassade ou consulat français à l'étranger Il ne faut donc pas laisser trop de temps s’écouler sans réagir. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de générales d'utilisation. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies, 1 justificatif de domicile ou de résidence. Vous avez noté 5 sur 5 : Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Envoi de pièces jointes, --------------------------------------------------------------------------- Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Merci de réessayer ultérieurement. La demande de transcription doit être adressée au Consulat de France du pays où vous vous êtes marié. espace personnel. Une consultation avec un avocat au bon moment, plutôt avant d’avoir commis une erreur qu’après, peut vous éviter de vous retrouver dans des situations coûteuses en temps, en argent et en énergie, *** Pour faciliter le traitement de vos messages, merci de fournir systématiquement vos coordonnées complètes et les références de votre dossier***. Lorsque le certificat de capacité à mariage a été obtenu, le risque de se voir refuser la transcription est moindre, même si les autorités diplomatiques et consulaires françaises peuvent encore procéder à diverses vérifications et enquêtes et que la délivrance du certificat de capacité à mariage ne met pas les époux à l’abri de certaines causes de nullité : la plus fréquente est le mariage par mandataire, admis dans certains pays (le Maroc par exemple), mais pas par la France ; il peut également s’agir de vérifications approfondies de l’acte de naissance du conjoint étranger. Passé ce délai et faute d’opposition, votre mariage doit impérativement être transcrit. France. La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Envoi de la demande par l’Ambassade de France au Service central d’état civil à Nantes 6. Des courriers similaires à ceux envoyés par le Bureau des transcriptions pour le Maghreb (voir ci-dessus) sont parfois adressés par les consulats dans les pays pour lesquels il n’existe pas de centralisation des transcriptions à Nantes, c’est-à-dire tous les pays sauf l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, pour accuser réception des dossiers. Déroulement Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes : • Avant le mariage : publication des bans par votre Consulat • Célébration du mariage par les autorités luxembourgeoises • Après le mariage : transcription de l'acte de mariage luxembourgeois par le Bureau des transcriptions Europe du service central d'état civil à Nantes … électronique. La convocation peut prévoir une audition plusieurs mois plus tard, parfois plus de 6 mois ! Mais la plupart du temps, les époux devront aller chercher eux-mêmes des informations sur l’état d’avancement de leur dossier, sachant qu’il est parfois particulièrement difficile d’obtenir des informations de la part de certains consulats. Si votre situation nécessite une proposition d’intervention plus lourde, une consultation téléphonique payante vous sera alors le plus souvent proposée. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage d'un Français à l'étranger » sera mise à jour significativement. Cela peut être la commune de naissance ou de dernière résidence. Une demande de transcription de mariage doit donc être effectuée dès lors qu'un mariage est célébré à l'étranger, et qu'au moins l'un des … A savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions particulières. Dossier de mariage. Les informations fournies me seront transmises par courrier électronique et ne seront en aucun cas publiées sur ce site. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Quelques principes nous paraissent raisonnables : 1. Demande de transcription de votre acte de mariage 5. Essayez ultérieurement. D’après les informations dont je dispose, il semble que le délai habituel pour le Bureau des transcriptions pour le Maghreb n’excède pas 2 mois pour un mariage avec certificat de capacité à mariage (parfois même moins d’un mois) et est de l’ordre de 6 à 10 mois pour un mariage sans certificat, lorsqu’il n’y a pas de difficultés particulières et notamment de saisine du procureur de la République de Nantes. CLIQUER ICI Vous pouvez aussi consulter l'article de Mehdiblog consacré à la transcription d'un mariage adoulaire sans etre passée par l'etape CCM. La transcription du mariage est en fait à réaliser pour tout pays dont les époux ont la nationalité : dans le cas contraire, les époux risquent d’être considérés comme mariés dans un pays, mais pas dans un autre, ce qui peut conduire tôt ou tard à des problèmes légaux très sérieux. 44941 Nantes Cedex 9. Si vous avez davantage de pièces à m’adresser, veuillez soit les regrouper dans un nombre limité de pièces, soit les adresser par courrier, fax ou courrier électronique classique. Vous souhaitez une réponse personnalisée ou spécifique à votre cas concernant l’un de mes domaines de compétence ? Si aucune erreur n’est détectée, après correction de ces erreurs ou après que le dossier ait été complété, une convocation à des auditions sera en principe organisée (mais il arrive également assez fréquemment que la transcription soit effectuée sans qu’aucune audition soit organisée). Si une anomalie, réelle ou supposée, est décelée à ce stade, la transcription peut faire l’objet d’un sursis à la transcription du mariage et d’une saisine du procureur et d’une opposition à la transcription du mariage. Publication des bans par le consulat général de France à Beyrouth 2. Le BTM n’est pas joignable par téléphone, vérifiez donc bien que votre dossier soit complet avant de l’envoyer. Bonjour kelkun et a l'étape de transcription de mariage ou bien et deja passer par la dossier envoyer a nantes le 6.06 .18 est toujours rien a se jours • Pour un mariage célébré à l’étranger et transcrit sur les registres consulaires : il convient de transmettre un dossier de vérification d’opposabilité au procureur de la République de Nantes à l’adresse suivante : Tribunal judiciaire Service civil du Parquet 19, quai François Mitterrand 44921 Nantes cedex 9