La seconde raison qui pousse un salarié à soumettre une demande de rupture conventionnelle … Une convention collective peut également prévoir des règles particulières concernant certaines procédures du droit du travail (elle peut fixer un délai de préavis en cas démission par exemple). En cas de démission d'un salarié, la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit une autre particularité à respecter en plus des périodes de préavis spécifiques indiquées ci-dessus. SYNTEC/SALAIRES : L’avenant du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels est étendu; TELETRAVAIL : Consensus autour d’un nouvel ANI du 26 novembre 2020; SYNTEC/FORFAIT JOURS : En cas de nullité de la convention de forfait, le juge doit vérifier … Le salarié peut prendre ses congés payés pendant le délai compris entre la date de signature de la rupture conventionnelle et la rupture effective du contrat sans contrevenir à la jurisprudence disposant que la prise de congés payés suspend le préavis. Exemple de lettre de démission d’une assistante maternelle