formulaire de demande de transcription de mariage

... Motif du retour de votre dossier au dos de ce formulaire : Cadre réservé à l’administration. Title: DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Author: sadekb Last modified by: FRANIAU Leticia Created Date: 9/30/2013 7:17:00 AM Company: MAE Other titles: DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE 1 DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir : Photocopie légalisée recto-verso, de l'acte de mariage gabonais; Photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille gabonais ; Le cas échéant, le livret de famille français déjà en votre possession ; Dans la même rubrique. }�A�� fE��Y��qU��/�;� �s��ktOZ ��>�a3|�fZ�I�(�!�bQ��L��#��ß��&�wVE� %PDF-1.5 %�� AMBASSADE ET CONSULATS GÉNÉRAUX DE FRANCE EN CHINE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR 1. A savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions particulières. Prénom(s) endstream endobj 165 0 obj <>stream Demande de transcription d’acte de mariage Imprimer; Facebook; Twitter (PDF - 12 ko) ... Haut de page. �TņrPU)��>��_̭�)k��|��\�6�ܺe�U�/�|Ŀ�b]Q�欃�=�ms�k�]��/S��?��o��x>�-ϱ�N6�kl��rO��L��m��3�\ �Z&y��3�A*�G��m��X�d��a�N�D��Dnȃ=DD|"�f��٦ɫYMK��s�m� M�R�W�ẗ́c�i�E��m��0u��/�۬��i2vԡ��;W;��2R�t�� d1��.c��ja,�C!4a��Gj��M �N��L�VZմMI�AK�j��ЍW�5,�w�U_,��dqZ⇺Wx�bL��#Ř�1B�H��u\b�i��ʭ�q�D��9N&T��`��[�فQT[f}��#��t��ۂ1J�蘾��]+�0��s��*�T ��p�%g��rk��8Ί��dX*i��F'3��P�g�k6D�n��MJԮ �WE�d\?�-��f@ZNO9|�h��^�X��"1)��Dq�'��H Epoux/Epouse 2Epoux/Epouse NOM DE NAISSANCE . CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage cap-verdien (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l’acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement Title: DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE Je soussigné(e) (Prénom(s) NOM) ... Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. Modèle de convention PACS; Demande de transcription d’acte de naissance d’enfant mineur; Formulaire de déclaration de choix de nom; toute la rubrique. ݆� Une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une … 0 Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage , en annexe 1 , dûment complété et signé par le ou les conjoints français . h�bbd```b``��U`�D��`�7�d>&U�dX�'��pI�w��&�M��H��b � �� @� �]: Avant de vous déplacez n’hésitez pas à scanner et transmettre les documents, nous vous confirmerons la recevabilité de votre dossier. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Je soussigné(e) ... Si oui veuillez joindre une photocopie du contrat de mariage ou certificat notarial français par un notaire français. 199 0 obj <>stream DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Je soussigné(e) (Nom, prénoms) : Adresse : Téléphone et adresse e-mail : sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à : le : demande de transcription complétée extrait traduit de l'acte de mariage preuve de la nationalité française de l'époux ou de l'épouse, selon votre situation : ��R�$Fh��Zў�v�h��i@�_4��G{�.�/�"�_&�D�C�ء�A�s�MzWr�� ;vh,.��v_��;.��u"��[e 0t�>s2Y��F,xv H��V[O�@~'�?��m�:̵�&��q]Ŭ��bH��\ߌ�bϙ��uҁι}�̹L�[��k��% �!3!t��o��>>�^��K�o��/�7��f1n?��U�f�!LH~�:i�r��`��5�{�J:U@��~z��A�0N`D2�? La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier dûment complété. meilleure réponse: bonjour tu na pas fait la capacite de mariage maintenant cest trop tard donc il va falloir faire la demande de transcription a nantes pour cela il faut que tu telecharge le formulaire … h�b``�c``Jf```\��01G�30�20p1=`�b�cL`��I�qΛ �9�p7qi&��p3XO:@��` �� h0��j"�j��e80��9�eD$ւ��HLh��C�8�c�� (Md*`�@Z\Ԧ`��/^�I}�ˆ��_��b��8=�ׯ|��i��HpM��|QòtZ��I��%: >�c8"η��b��{��y��༊�+��ɗ��\,=a��E� J�7��E�W` ��]�0Ƶ)�M��pE�Gw��~7B�Sk�ZI�[��X;��Q��R�$�n�Q��㈱��@�|[/��~��|okh>�k��xt/�� o��nJN�L��a(q�t^pƥ�n��k�+��-�6I@��iQ�: l /3��s��z��*`J"0[�S�I)��t�}*��*��FT��ʢ�h��J^�TYH\ ��F1��֯d��T��^S�i��U��z��L�;��*�ХtAX��:'�f�X�� H̑2|?�jC�en��o�l>Ѳ��r�� 3��,B�J2��lu�.dz��:ف��1�:UN��,)�,F��P�!��5+��p��r�|��dXsH��%��ҡ2U۹6Oϖ�/Yf-��2��k�!,S%9�P�Sn� �'��n@]��ʛQ�I��5�$��a��D,�fC�T;؛� V(��Q��H� l�VM,� Ǜ�!u��E��l�rr��;8=��Y��\�O)J��ɑy�.b�+��5��n�b �« �6� -��a�.�\N��!/ׇ��Z��б$/t�� Je/nous suis/sommes informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. �*w:�� }P�% ��д��h��? endstream endobj startxref �E��rR�E�>-6usz�o:Poa,�_N_�m!% ��rz��S�P��|��=0i�mR?>~�j��f�~�%w�f��T��Z·|3#��|� ��˷h�ǲ��wyױ Vous vous êtes mariés devant les autorités locales en ayant obtenu, en amont, un certificat de capacité à mariage : voici la démarche à suivre pour obtenir la transcription d'un acte de mariage sénégalais en un acte de mariage français. Le Bureau des transcriptions pour le Maghreb accuse désormais en principe réception des dossiers qui lui sont adressés dans un délai de quelques semaines au maximum, lorsqu’il s’agit de la transcription d’un mariage SANS certificat de capacité à mariage préalable. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Je soussigné(e) (Nom, prénoms) : Adresse : Téléphone et e-mail : sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à : le : avec (nom et prénom(s) du conjoint) : |#L�K�]l�� _0�I��i@T��u�ˢ��Q��!��i�i��z�� \F�� ! Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales. ��L3�X�q$~��|؇��X�_�`��n71�=��# 9��(��H��H(Ɛ0= �m�~�=�́eEs��EQ7��g�y��?� ��_! N.B. U�voe��Ƒ� �r��)T�� %%EOF H��WMo�@�G��[�R��?�F)Mj�� Pou… ��*]k��{�� ?�쾀�+��y��\K�e��ӗ��r'�_�SYHTV��/��>E�-A�M? Télécharger le formulaire à compléter et la liste des documents à fournir pour demander la transcription d’un acte de mariage (PDF - 230.6 ko) Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin. Accès rapide. g��t Formulaire de demande de transcription de mariage : ... Circonscription de Recife : formulaire individuel & formulaire commun ; liste des témoins majeurs (peu importe leur nationalité), avec profession et adresse. éúÅ^6"2Ì$,Ê=0\â#2222"2"2ÙÓ÷Ù³gOß¾:ËããìùÙiöüÓãGO_°ñ¼ÒÙ§«ÇXVÀ?)VäRg¦977Ù5þ¼|üèbÍÿ-ûô¯CûìüÍiÈYÜ£FægÆ9'l³ GCG«Yò¼¾y>ÐZÎ>ÎýÁ»³¹g=¤<58!òªwÙÕ'É¼0ÑÚ¡E)vK®óÅíO§1Æ¢EÜòvüvÎåÎOÀ×'s=ûÿéIö_þúö×9+fæG8pi${&rQæ¢Ð4©så0ÌjªÈKµ~1Jw:0`ã)päSÀb6¨rBF ÿÉxÐdOËè¬ÈhVxVuñ eH4aºQ%ôß#aÕ4ªôB¡eÄ8$EnßRª¼*Û)ÓËL,Ð2&òÏ6Ç®~H ,#^ó4¹(©¤Õ¼xV¬ÿ§E!e?ÇGÄ6Ïq|¤Å÷îµ. 2/ demande de transcription mariage avec etape ccm (conseillé) 1/ si demande de transcription mariage sans ccm, pour voir le dossier a envoyer au ministere des affaires etrangere a nantes et le formulaire de demande de transcription d'un mariage adoulaire en … Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à l’étranger signifie faire reconnaître en droit français votre mariage célébré à l’étranger.. On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage . 161 0 obj <> endobj TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DÉFINITION :. endstream endobj 166 0 obj <>stream 1< Q1RU+ɑF�.�Wt��l��h2��K$(��.�p��~�p�;[M��p��f]Ds4;o-�+�|U �7� Les procédures de transcription des mariages diffèrent selon l’obtention du certificat de capacité à mariage "Nulla Osta".Il faudra compter 6 à 7 semaines de délai de traitement.Pour accéder aux formulaires de demande de transcription, cliquez ci-dessous sur la situation vous correspondant. demande de transcription d'acte de mariage (à remplir obligatoirement par le ou les conjoints français accompagnée d’une copie intégrale d’acte de mariage datée de moins de 3 … DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE Je (Nous) soussigné(e)(s) : Prénom(s) ... (nous sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, ... de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. 1.2 Copie notariée du livret de mariage chinois … 177 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<23A8FA8970C3B64CAB651E88349E499A><3FAC6D096016D148B2775F2B1E7EBD66>]/Index[161 39]/Info 160 0 R/Length 86/Prev 117486/Root 162 0 R/Size 200/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Copie intégrale de l’acte de mariage portugais (original revêtu du sceau sec) conformément au modèle en annexe 2. Ce n’était pas le cas auparavant et les époux ne pouvaient même avoir l’assurance que leur dossier avait bien été reçu, ce qui les conduisait parfois à découvrir après plusieurs mois qu’il avait été perdu et qu’ils devaient tout recommencer ! l’acte de mariage français 1 + livret de famille original + photocopie des pages remplies Si parents mariés (acte de mariage étranger) : Il convient de faire transcrire votre mariage en amont ou en parallèle de la transcription de l’acte de naissance de votre enfant. ��Y9-�d�Ȱ��V5��dٜq��$~5��LX��(��Ե,�w@�L%�)��,Q�Sb�h��:��X!�,�UBؕv�� p�{E�tvvq[�/��p��c��՟��7��v��gWp�s��$��pc��b7\ l� ��\��TA�:\!q��d]lG��`�z_��H��C��ʶ�xT0b�vE�?��#��Pb��Gn��d��g�}7��5��)c��ac�c��h��$�u��՘�rC��B�Y�Ĭ�gn��}��6��A`��u��=��N��U#�M�o��x/�[s@�׻y�� @� Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Côte d’Ivoire, quelle que soit la nationalité des époux. Formulaire de transcription de mariage. endstream endobj 162 0 obj <>/Metadata 3 0 R/Pages 159 0 R/StructTreeRoot 7 0 R/Type/Catalog>> endobj 163 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 842.04]/Parent 159 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 164 0 obj <>stream -'�I��3�I�� une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une … H��j�0�� ~��Y2�\$�B�l�KI�Jӫ�4}�EG�|�%;ݒ��hf��o�qn��%��%�8%T��y�\^�7oo��+��_y��:��o80�c�1��ÀC�b i�~�3 h��V�n�8��U��HҦ �5f�dX�n��!%Yq.V��.�Aq��e(�3�ܤ�n,��2bx Documents à présenter dans tous les cas : 1.1 Formulaire de « demande de transcription d’acte de mariage » dûment complété et signé par le conjoint français. endstream endobj 167 0 obj <>stream Copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement par le consulat général de France si vous avez effectué les formalités préalables au mariage Formulaire de demande de transcription (ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de �ѩ��d�l�J�Z�Ɍ[�@�Tw6�V:yܝ�al{w�j��;V�"�'��Fđ�+$��0��n@�T�X{�� Z"L|�V?�0G��D�-�4�X��b�{��b��˟��?��e��*�6�Z�`��{7��:7D�n7N�č՝̹� �rC��;��nl�n". !Z�{l��J��qǇh��pO˛~��#D��=�{�"��d6uC�;gZ�',av3�щo&WS�[�� Pq� �>��s Er ��B`+�;�� ]k|;��D�Ʒ�'��PZw��[`�5�'ь �Ln��7̵f�x��lou2^y�y��*�g�9Gί�C��w ��-*Y��*^R�hIչ>�bO��1x��־"��w��ރ�"6�+��y-B�cS��b#��n\��s�� &��