Elle peut être retirée de la circulation si les dégâts subis la rendent dangereuse. Vous pouvez donc espérer un remboursement … Si l'expert déclare ma voiture "épave", l'assureur doit-il me rembourser à la cote de la voiture ou au prix du neuf ? Délai de résiliation assurance - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. En conclusion, j'ai eu un accident 100% non responsable, on a déclaré ma voiture épave, j'ai fait et signé les papiers de vente, on m'a enlevé la voiture et je n'ai plus rien...je ne peux pas m'acheter un autre véhicule sans le remboursement, et l'assurance ne me donne aucune date. 13. J'ai cedé mon vehicule à l'assurance de mon employeur. En cas de sinistre responsable, les modalités de remboursement des dégâts matériels ou corporels que vous avez subis dépendent de votre contrat d’assurance auto, notamment de votre formule et de l’étendue de vos garanties.. Premier cas de figure : vous avez souscrit une responsabilité civile ou assurance … Il faut savoir que ces délais varient en fonction de la gravité du sinistre et peuvent être fixés ou bien de manière contractuelle (avec l’assurance) … Quand obtient-on le remboursement par notre assurance auto après la survenue d’un sinistre ? l'assurance me propose un remboursement de 2850e, ayant retiré une franchise de 500e et 450e de frais de … C’est une question que beaucoup de conducteurs de voiture se pose : quels sont les délais d’indemnisation suite à un accident de la route? bonjour, j'ai eu un accident sur mon trajet de travail le 30/12/2015. ... dans un délai minimum de 15 jours. Mon vehicule a ete estimé a 3800e avant sinistre. Délais de remboursement de l’assurance auto : Cas général. On parle d'état d'épave pour un véhicule, lorsque celui-ci a subi de lourds dégâts suite à un sinistre, qui peut être un accident de la route mais également un vol. La mise en épave d'une voiture va toujours être inscrite dans le cadre d'un sinistre important, et va toujours nécessiter l'avis d'un expert indépendant. La décision de classement d'une voiture en épave, ... Faute d'accord, vous pouvez accepter l'indemnisation de l'assurance (sous déduction de la valeur de sauvetage, celle de l'épave) et conserver le véhicule. Mon frère a eu un accident sans gravité avec défaut d'assurance. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Libre à vous ensuite de le faire réparer. Ma voiture a été déclaré épave. Remboursement assurance voiture epave - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Délai de remboursement assurance après sinistre et voiture épave, Forum defense de l usager litiges Défense de l'usager - Litiges Une voiture gravement accidentée peut être déclarée irréparable. Quel remboursement pour un accident responsable ? Voilà une question qui taraude certainement l’esprit des conducteurs de voiture après un accident. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En France, il faut savoir que le délai de remboursement dépend tant de la gravité que de la nature du sinistre . Voiture déclarée épave et indemnisations de l’assurance 8 septembre 2016 • Conseils & astuces À la suite d’un vol ou d’un grave accident de la route, votre voiture est très accidentée. Selon la loi, les assurances voiture disposent d’un délai de 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation suite à votre déclaration de sinistre et d’un délai de 1 mois supplémentaire pour effectuer le règlement. Délais de l’indemnisation pour l’assurance auto .