Automobile n°3034. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, SALAIRES Convention collective nationale du 18 mai 1988, SALAIRES Avenant n° 10 du 25 février 1993, SALAIRES Avenant n° 11 du 9 novembre 1994, SALAIRES Avenant n° 14 du 19 octobre 1995, SALAIRES Avenant n° 16 du 22 février 1996, SALAIRES Avenant n° 32 du 15 février 2002, SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988, Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels, Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006, Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle, Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013, Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. bonjour est ce que tous les jours féries sont payés ou récuperer. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. En effet, les conventions collectives de ces domaines rattachent chaque salarié à un échelon d’un niveau donné. Mise à jour de la convention collective Restauration Collective. Merci d'avance. Convention collective / codicille Règlement grand-ducal de Mémorial A N ° (Année) Salaires selon les conventions collectives; Conventions collectives déclarées contraignantes Agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage. Il y a t’il possibilité de négocier son départ ? Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984) Champ d'application; Entrée en vigueur, durée et dénonciation; Modifications Syntec n°3018. Accord du 15 mars 2019 relatif à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Collective (étendu par arrêté du 15/01/2020 - JO du 22/01/2020) Signataires : CFDT, CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, SNERS, SNRC Aucun des deux n'est obligée de l'accepter. Dans le cadre de la restauration, c’est la convention collective HCR qui a pour but de fournir aux employés ainsi qu’aux employeurs une couverture cohérente et réfléchie bénéficiant à chacun. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Bonjour, Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective restauration collective est le 1266. Les partenaires sociaux ont souhaité indiquer qu'ils étaient attachés aux conditions de rémunération dont bénéficient les salariés de la branche de la restauration rapide. Cordialement, bonjour.quel sera le montant de mon indemnité de depart(retraite) apres 16 d'ancienneté.merci, Bonjour, Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention restauration collective. Voir les offres pour la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Bonjour je démissionne j’ai 2 mois de préavis qui tombe pendant mes congés payés d’été est ce que mon préavis sera d’écaler d’autant de cp posé ? La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Cordialement. Convention Collective Restauration Collective 2020 à Hospitalisation et convention collective restauration Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, JO du 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, JO du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, JO du 18 octobre 2001). Le 13ème mois est une prime que votre entreprise choisit de vous accorder. Convention collective nationale du 20 juin 1983 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective restauration collective. Sinon, cela se négocie avec votre employeur. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Votre patron peut changer les horaires si ils ne sont pas définis dans le contrat de travail. Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective restauration collective sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total. Votre employeur doit en effet vous payer ou vous faire récupérer les jours fériés travaillés. Il y en a 10 disponibles pour Jura sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501 – Brochure JO N° 3245) gère les rapports des salariés et les entreprises qui les emploient dans les secteurs suivants :. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Les parties ont constaté à l'examen des indicateurs du rapport annuel sur la situation économique et sociale de la branche de la restauration rapide, une situation ne présentant pas d'écart de situation manifeste entre les femmes et les hommes notamment sur le 1er niveau de la grille de classifications, rassemblant plus des deux tiers des salariés des entreprises ayant répondu à l'enquête de branche. TITRE I - Conditions générales ... Du 20 septembre 2020 au 22 septembre 2020. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! Je suis en arret maladie depuis 9 mois,aurai je droit à mon 13ème mois ou pas? La condition de son attribution n’est donc pas régulée par le code du travail, mais par votre contrat de travail. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités que vous pouvez télécharger en PDF. Le monde du travail est très encadré par la législation française. Convention collective de la restauration en Polynésie française 23 septembre 2020 | Actualités Le syndicat des restaurants a travaillé pendant plus d’un an sur la conception d’une convention collective propre à son secteur d’activité, se détachant ainsi de la convention collective de l’hôtellerie. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Dans les deux cas, la classification dépend de l’expérience du salarié, à laquelle il convient d'ajouter quatre critères : autonomie, compétence, responsabilité et type d’activité. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Hôtellerie / Restauration - HCR n°3292. Salaires minima par niveau Votre mutuelle sera valide pendant 6 mois grâce à la portabilité. Cordialement. Ces dispositions sont rappelées au sein de l'avenant n° 52, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2017, en cours d'extension, dans son article 6. Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels Etendu par arrêté du 14 décembre 2020 JORF 6 janvier 2021 Bonjour La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (à jour 2020) Téléchargement gratuit (125,5 ko) Cette convention régit les rapports entre employeur et salarié, dans différents secteurs de la restauration : Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants ; Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance ; Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. En maladie professionnelle, vous n'effectuez plus d'heure de travail effectif. Bonjour j’ai signé un contrat de 35 h semaine 5 mois après un avenant de contrat de de 45 heure semaine avec majoration de 10 pour-cent es 25 pour-cent sur les heures supplémentaires un total de 1700 net par mois , depuis le confinement mon patron se basse sur 35 heures 1209 net a t’il le droit ?? Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Une rupture conventionnelle n'est valide que si les 2 parties l'acceptent. Cordialement. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Période d'essai et convention restauration collective, Indemnités de licenciement et convention restauration collective, Primes et convention restauration collective, Arrêts maladie et convention restauration collective, Heures supplémentaires et convention restauration collective. Les parties signataires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui de l'égalité des rémunérations. L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er juillet 2020. Ils peuvent donc très bien vous le refuser. Sandwich and Snack Show. Horaires de changement 8h/15h et 11h50/20h50 je vie seule avec ma fille donc une semaine ou ma fille est seule, Bonsoir, Etendu par arrêté du 14 décembre 2020 JORF 6 janvier 2021. Convention collective restauration collective en cas de licenciement Si ils le sont, alors votre accord est requis. L'IDCC 01501 est l'identifiant de la convention collective Restauration rapide cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Il faut néanmoins que la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage. Votre employeur peut refuser de vous verser cette prime s’il considère qu’elle est réservée aux employés ayant effectué un travail effectif au cours de l’année. 01.08.18 / A 724 (2018) Banques. Mon métier est il concerné par la convention restauration collective ? Ceci une semaine sur 2. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er février 2021. Les parties conviennent que d'autres établissements n'appartenant pas aux catégories susmentionnées peuvent être intégrés à cette convention sous réserve d'un accord des parties signataires de la présente convention. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Les employeurs réaliseront chaque année le diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes et arrêteront, en cas d'écart constaté, les mesures correctrices nécessaires. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 et défini à l'article 1er du présent avenant. À compter du 1er juillet 2020, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé « Salaires minima garantis » qui comprend la grille des taux horaires minima garantis, révisée en dernier lieu par l'avenant n° 54 du 26 mars 2018, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Article 44 Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 04.12.19/ A 841 (2019) Assurances. 15/10/2019 Temps partiel Avenant n°1 du 12 février 2018 : Un avenant relatif au temps partiel dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er septembre 2019. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En application de l'article L. 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont mené des négociations (réunions des 29 novembre 2019, 10 janvier, 4 février et 3 mars 2020) afin de réviser la grille des salaires applicable dans le secteur de la restauration rapide. La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. Bonjour , mon salaire est 1560.98 niveau 4 , n'a t'il pas augmentation pour suivre l'augmentation du smic. La convention collective Restauration de collectivités peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01266 peut changer les modalités du repos compensateur. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Restauration Collective ? Pour 16 d'ancienneté, la prime sera de 1,5 mois si vous êtes employé ou agent de maîtrise, et de 2 mois si vous êtes cadre. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Convention restauration collective et rupture du contrat, Mutuelle convention restauration collective, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, La convention collective de la restauration (HCR) - IDCC 1979, Convention collective de la restauration rapide - IDCC 1501, Convention collective restauration ferroviaire - IDCC 1311, Modèle de lettre demande régularisation salaire : document gratuit, Cerfa rupture conventionnelle : document officiel à télécharger. Les dispositions principales de la convention collective restauration collective, Coronavirus et prévoyance pour la convention restauration collective, Chômage partiel et convention restauration collective, Télécharger gratuitement la convention restauration collective IDCC 1266. Convention collective du Secteur Hotellerie-Restauration-Débit de Boisson de 1986. Cordialement. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention restauration collective. Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective et dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Bonjour, En maladie professionnelle reconnue, l'employeur a t'il les droits de ne pas verser la prime du 13 eme mois en totalité ? En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention restauration collective font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. La convention restauration collective ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Que ce soit dans le domaine de la restauration ou dans celui de la restauration rapide, les méthodes de classification sont les mêmes. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Texte coordonné. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur. Du 26 janvier 2020 au 28 janvier 2020. Mon entreprise dépend elle de la convention collective restauration collective ? Il s'agit de la version à jour en 2021. 25.02 Le Sirha 2021 reporté du 23 au 27 septembre ; 24.02 Recours temporaire au menu unique sans viande dans les cantines scolaires à Lyon ; 22.02 Transgourmet Natura, 1ère marque Bio du marché RHD ; 22.02 Vegelocal, nouvel outil pour une alimentation végétarienne et locale en restauration collective ; 22.02 « Je mange pour le futur », programme immersif pour une alimentation durable Le premier confinement de 2020 a entraîné une chute de 40% du chiffre d'affaires de la restauration collective en mai par rapport à janvier, selon l'Insee. Sur la base de ces critères, que ce soit pour la restauration ou la restauration rapide, les conv… Transports routiers n°3085. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention restauration collective ? Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Le préavis pour une démission est d'un mois pour les employés et 2 mois pour les agents de maîtrise avec ancienneté de plus de 2 ans. Coover » Conventions collectives » Convention collective restauration collective. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective restauration collective ? Les salaires supérieurs au SMIC ne sont pas indexés à celui-ci.Votre salaire est supérieur au SMIC brut de 1 539,42 €, donc il n'a pas à être obligatoirement augmenté. Convention collective des exploitations forestières du … Le texte intégral et à jour (2021) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF.. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention restauration collective. Bonjour, Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention restauration collective. CCT . Observations préalables. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. ». Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention restauration collective doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Coronavirus et arrêt de travail : quelles sont mes indemnités journalières ? Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01501 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Salaires minima garantis, Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement.