L 3121-4). Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Votre Convention Collective Métallurgie (Nord - Flandres) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les … Convention collective nationale IDCC 1635; Métallurgie : Gironde et Landes; Recherche simple dans la convention Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la convention. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l’électronique des Côtes d’Armor : ... (Lille – Flandre intérieure – Douaisis) Convention collective des industries métallurgiques des Flandres. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent … Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis IDCC 01387. Aucune convention collective n'est applicable au contrat de travail * Si votre bulletin n’indique pas cette information, merci de vous rapporter à votre contrat de travail Besoin d'aide? Convention collective métallurgie midi pyrénées legifrance. Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective ... +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018 : 2018-09-04 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral : Accord salaires (TEGA, RMH et primes ) 2018 (8 juin 2018) 2018-07-09 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre : # la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective … Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) 12 juin 2019 : JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) 19 octobre 2018 : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Rupture conventionnelle : que suis-je en droit d'attendre ? La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire, jours de congés supplémentaires… Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. Bonjour, Je n'ai pas accès à ma convention collective (nationale de la métallurgie) je suis niveau 5 echelon 2 coef 335. L'UIMM La Fabrique de l'Avenir, accélérateur de la transformation de l'industrie. Fabrication du métal; Cette activité comprend principalement les activités de fonte, de raffinage de métaux (ferreux et non ferreux), de fabrication d’alliages de métaux mais aussi les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des pièces ou produits de base en métal. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie des flandres est le 1387. ... Mise à jour par avenant du 18 février 2011. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le … Pour externaliser la paie, contactez-nous. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Convention collective locale ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au … Dans l’immense majorité des cas, l’entreprise est tenue d’adhérer à la convention collective applicable de son activité principale. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords … Champ d’application de la convention collective Métallurgie Flandres Douaisis. Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention … Retrouvez ici le lien vers les accords et conventions collectives de la Métallurgie et des métaux. Version officielle et complète à jour … 4.1. La liste sera mise à ... Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018 ... Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne … Merci d'avance pour votre aide! Avoir une convention collective est-il obligatoire ? En application de l’accord du 8 juin 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d’ancienneté pour l’année 2018 de la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 (IDCC 1387). Convention collective. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Télécharger la convention collective Métallurgie Nord Flandres (n°3109-46, IDCC 1387) en PDF. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives. Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération, Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme), Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »), Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire, Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention), Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie. Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25/06/2020 à 06:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Codes Textes consolidés Journal officiel ... Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT … Champs d'application de la convention collective. Toutefois s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise, ou des délégués du personnel s’ils existent (C. trav. Article 4. Brochure 3109-46 - IDCC 1387 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). 25.2 C Fabrication d'emballages en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Combien devez-vous verser à votre salarié ? – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal officiel du 13 janvier 1987) ACCORD DU 8 JUIN 2018 RELATIF AUX SALAIRES (TEGA, RMH) ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2018 NOR : ASET1850726M IDCC : 1387 Entre : Convention collective métallurgie midi pyrénées 2021 gratuite. Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Mise à jour par avenant du 18 février 2011 (Article non numéroté à article 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 9), Chapitre Ier Champ d'application territorial et professionnel (Articles 1er à 2), Chapitre II Mise en œuvre de la convention (Articles 3 à 5), Chapitre III Validité de la convention (Articles 6 à 9), Titre II Représentation du personnel et représentation syndicale (Articles 10 à 26), Chapitre Ier Droit syndical (Articles 10 à 12), Chapitre II Délégués du personnel (Articles 13 à 16), Chapitre III Comité d'entreprise (Articles 17 à 20), Chapitre IV Délégation unique du personnel (Article 21), Chapitre VI Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 26), Titre III Contrat de travail (Articles 27 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 27 à 31), Chapitre II Formation du contrat (Articles 32 à 34), Chapitre III Exécution du contrat (Articles 35 à 37), Chapitre IV Rupture du contrat (Article 38), Titre IV Recours au travail temporaire (Article 39), Titre V Apprentissage et formation professionnelle (Article 40), Chapitre unique Participation, intéressement, PEE (Article 41), Clauses particulières concernant les mensuels (Articles 1er à 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 2), Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial (Article 1er), Chapitre II Mise en oeuvre de la convention (Article 2), Titre II Contrat de travail (Articles 3 à 24), Chapitre Ier Formation du contrat (Articles 3 à 9), Chapitre II Exécution du contrat (Articles 10 à 14), Chapitre III Suspension et rupture du contrat (Articles 15 à 24), Titre III Rémunération (Articles 25 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 25 à 27), Chapitre II Montant de la rémunération (Articles 28 à 32), Chapitre III Primes et indemnités (Articles 33 à 38), Titre IV Repos et congés (Articles 39 à 43), Chapitre Ier Généralités (Articles 39 à 40), Chapitre II Congés particuliers (Articles 41 à 43), Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 23 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019, Convention collective nationale IDCC 1635.